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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.abc-creations-chapeaux.com / Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions applicables à compter du 1 décembre 2008.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec les clients pour les ventes et services présentés sur le site www.abc-creations-chapeaux.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par l'entreprise L'Aude Aux chapeaux.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de l'entreprise L'Aude Aux Chapeaux, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

 

Commande

Vous pouvez passer commande sur le site www.abc-creations-chapeaux.com  en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Le service Paypal accusera réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité sera mentionnée lors de votre ajout au panier. Toutefois, vous pouvez adresser un mail à L'Aude Aux Chapeaux pour demander s'il est possible de refaire le même bijou.

L'Aude Aux Chapeaux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).  

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), "tva non applicable - article 293b du CGI". Les produits demeurent la propriété de L'Aude Aux Chapeaux jusqu'au complet paiement du prix. 
Les pris sont indiqués en Euros et ne sont appliacables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement Le paiement s'effectue :

  • soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou carte 4 Etoiles via le Service Paypal.
  • soit par chèque à l'ordre de TULIPAN adressé à: TULIPAN 24, rue Quatre Alliances - 26200 Montélimar. La commande ne sera envoyée que à réception du chèque.

 

Livraison Pour les commandes par Internet (www.abc-creations-chapeaux.com) les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous en informer en nous  contactant par mail  dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à «  L'Aude Aux Chapeaux » dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation - Garanties

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles personnalisés,créations sur mesures et créations spéciales).

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à L'Aude Aux Chapeaux; 39 rue Madier de Montjau ; 26000 VALENCE. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés .

 

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

Propriété Intellectuelle

Le site www.abc-créations-chapeaux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de « L'Aude Aux Chapeaux ». L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la part de « L'Aude Aux Chapeaux »

 


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